Conseils souverains

Conseils souverains

Conseils souverains juridictions analogues aux parlements, instituées dans les provinces annexées à la France aux XVIIe et XVIIIe s. (Quatre conseils souverains subsistèrent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : ceux d'Artois [1641], d'Alsace [1657], de Roussillon [1660] et de Corse [1768].)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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